Mesure issue du Grenelle de l'Environnement, l'Ecopastille est entrée en vigueur en début d’année. Comment fonctionne ce dispositif de bonus-malus ?

Véhicules concernés

Le bonus concerne les voitures émettant au maximum 130g CO2/km.
Le malus quant à lui s'applique aux voitures émettant plus de 160g CO2/km.
Il existe donc une zone intermédiaire où il n'y a ni bonus et ni malus. Elle concerne les voitures qui émettent entre 131 g et 160 g de CO2/km.

Le super Bonus ou prime à la casse
Cette prime s'ajoute au bonus dans le cas ou l'achat du véhicule s'accompagne d'une mise à la casse d'une voiture de plus de 15 ans. Ce super bonus se chiffre à 300 euros et s'ajoute au bonus.

Véhicules de société ?
Oui ces véhicules sont bien concernés.

Véhicule utilitaires ?
Non, la mesure ne s'applique qu'aux véhicules particuliers.

Véhicule d'occasion ?
Non, la mesure est réservée aux véhicules neufs.

Des montants progressifs en fonction des émissions de Co2

Emissions de CO2/km	Montant Bonus
moins de 60g	5 000 €
moins de 100g	1 000 €
entre 101 et 120g	700 €
entre 121 et 130g	200 €
Emissions de CO2/km	Montant malus
entre 161 et 165g	700 €
entre 166 et 200g	700 €
entre 201 et 250g	700 €
au delà de 250g	200 €

Modalités d'applications : questions/réponses

Comment sont payés les bonus et malus ? Le malus est une taxe payable au moment de la 1ere immatriculation du véhicule.
Le bonus est une prime obtenue au moment de l’achat du véhicule. Le concessionnaire déduit cette somme du prix d’achat TTC (et se fait rembourser par la suite par l’Etat).

Comment cela fonctionne pour une location longue durée ou location avec option d'achat du véhicule ? La société qui achète les véhicules pour les mettre en location doit payer le malus au moment de la première immatriculation du véhicule.
En revanche, le bonus bénéficie à la personne qui choisit de louer la voiture. Il est versé soit par le vendeur soit par le loueur au plus tard le jour du paiement du premier loyer.

Est-ce que le malus se cumule avec la taxe CO2 à l'immatriculation
(taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation en vigueur depuis le 1er juillet 2006) ?
Quand on achète un véhicule neuf, le malus remplace la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (en vigueur depuis le 1er juillet 2006).
En revanche, la taxe est maintenue pour toute immatriculation d'un véhicule d'occasion.

Est-ce que le crédit d'impôt pour les véhicules propres est maintenu (GPL, GNV, véhicules hybrides) ?
L'aide de 2000 € aux véhicules GPL, GNV et véhicules hybrides est maintenue.
A compter du 1er janvier 2008, cette aide ne sera plus versée sous la forme d'un crédit d'impôt mais directement au moment de l'achat. Elle sera déduite du prix d'achat et identifiée sur la facture.

Source : Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables